Ce document est un modèle complet et sérieux, mais il n'a pas valeur d'avis juridique. Les passages surlignés doivent être complétés, et le tout devrait être relu par un conseiller juridique avant la mise en ligne.
1. Qui nous sommes
Le présent site est exploité par Logisolution (raison sociale légale à compléter), entreprise établie au Québec et spécialisée dans la décontamination et le scellement de toitures.
| Entreprise | Raison sociale exacte + numéro d'entreprise (NEQ) |
|---|---|
| Adresse | Adresse postale complète |
| Courriel | facturation.logisolution@gmail.com |
| Téléphone | 438 225-0605 |
| Responsable de la protection des renseignements personnels | Nom et titre de la personne désignée |
Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), toute entreprise du Québec doit désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels et publier ses coordonnées. Cette désignation doit être complétée avant la mise en ligne.
2. Les renseignements que nous recueillons
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour préparer votre estimation et réaliser l'intervention.
Renseignements que vous nous transmettez
- Identification et contact — nom complet, numéro de téléphone, adresse courriel.
- Localisation du bâtiment — adresse civique et code postal.
- Informations sur la toiture — type de bâtiment, année de pose ou de réfection, état observé, dernier entretien.
- Préférences — meilleur moment pour vous joindre, consentements aux communications.
Renseignements recueillis automatiquement
- Données techniques de navigation : type d'appareil, navigateur, pages consultées, date et heure de la visite.
- Ces données servent uniquement au bon fonctionnement du site et à en mesurer l'usage de façon globale.
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible : ni numéro d'assurance sociale, ni données bancaires, ni renseignement de santé.
3. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Renseignements utilisés |
|---|---|
| Préparer et transmettre votre estimation | Coordonnées, adresse, informations sur la toiture |
| Planifier et confirmer un rendez-vous | Coordonnées, préférences de contact |
| Réaliser l'intervention et émettre la garantie | Coordonnées, adresse, informations sur la toiture |
| Facturation et suivi comptable | Coordonnées, adresse |
| Envoyer des offres et rabais (uniquement si vous y avez consenti) | Courriel, numéro de téléphone |
| Améliorer le site | Données de navigation agrégées |
4. Votre consentement
Vous consentez à la collecte de vos renseignements en remplissant le formulaire de soumission. Ce consentement est libre, éclairé et donné à des fins précises.
Deux consentements sont distincts et traités séparément :
- Communications liées à votre dossier (obligatoire pour traiter la demande) — confirmations, rappels de rendez-vous, suivi d'intervention.
- Communications promotionnelles (facultatif) — offres, rabais, nouveautés. Vous pouvez refuser sans que cela change quoi que ce soit à votre soumission ou à votre service.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à facturation.logisolution@gmail.com.
5. Messages texte (SMS)
- La fréquence des envois varie selon l'avancement de votre dossier.
- Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait.
- Répondez STOP à tout moment pour cesser de recevoir des messages.
- Répondez AIDE pour obtenir de l'assistance.
- Se désabonner des messages promotionnels n'interrompt pas les messages liés à un rendez-vous déjà planifié.
6. Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les louons à personne.
Ils peuvent être communiqués, en se limitant au strict nécessaire, à :
- Nos techniciens et sous-traitants, pour réaliser l'inspection et l'intervention à votre adresse.
- Nos fournisseurs de services technologiques — hébergement du site, outil de gestion des demandes, service d'envoi de courriels et de SMS. Nommer ici les fournisseurs réellement utilisés.
- Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.
Si un fournisseur héberge des données à l'extérieur du Québec, la Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une mention explicite ici.
7. Combien de temps nous les conservons
- Demandes sans suite — conservées 24 mois, puis détruites.
- Dossiers clients — conservés pendant toute la durée de la garantie, puis pour la période exigée par les obligations fiscales et comptables (généralement 7 ans).
- Consentements aux communications — conservés tant qu'ils sont valides, plus la période de preuve requise.
Passé ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
8. Comment nous les protégeons
- Transmission chiffrée entre votre navigateur et le site (HTTPS).
- Accès limité aux seules personnes qui en ont besoin pour leur travail.
- Comptes protégés par mot de passe et, lorsque disponible, double authentification.
Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons et informerons la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la Loi 25.
9. Vos droits
La loi québécoise vous reconnaît le droit de :
- Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
- Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
- Retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication ;
- Demander la suppression d'un renseignement lorsque sa conservation n'est plus justifiée ;
- Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
Écrivez-nous à facturation.logisolution@gmail.com. Nous répondons dans les 30 jours.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
10. Témoins de connexion (cookies)
Le site utilise un stockage local minimal pour retenir votre choix de langue. Aucun témoin publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.
Si vous ajoutez Google Analytics, le pixel Meta ou un outil semblable, il faudra le déclarer ici et afficher une bannière de consentement.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour en haut de page indique toujours la version en vigueur. En cas de changement important touchant vos droits, nous vous en aviserons directement.
12. Nous joindre
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos renseignements personnels :
facturation.logisolution@gmail.com · 438 225-0605